Jeudi 2 novembre 2006
Location meublée d'un logement neuf ou ancien à une personne physique ou morale.
Les revenus issus de la location meublée relèvent de la catégorie des BIC (l'intégralité des charges d'exploitation est alors déductibles des loyers).
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Points clés
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Déficits :
Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC non professionnels, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (au maximum sur cinq ans) sur les revenus de même nature.
Les frais d'acquisition peuvent être intégrés au coût de revient des immobilisations et amortis sur la durée normale d'utilisation.
Amortissements :
Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l'objet d'un amortissement comptable tous les ans :
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le mobilier est amorti de façon linéaire sur une durée comprise entre cinq et dix ans.
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les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), sur une durée comprise entre 20 et 40 ans.
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Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d'exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Ces amortissements réintégrés sont alors reportables sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.
par Astuces Assurances
publié dans :
www.astuces-assurances
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